Face à la lente agonie du Grenelle les députés Verts s'abstiennent

A quelques heures du vote sur le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle, les députés Verts ont décidé de s'abstenir.

Le succès médiatique du film Home de Yann Arthus-Bertrand et le succès politique des listes Europe écologie aux élections européennes ont montré une fois de plus que l'écologie constituait une préoccupation majeure pour les Français.

Hélas, tournant le dos aux engagements du Grenelle, la majorité UMP et Nouveau Centre au Sénat et à l'Assemblée nationale ont soutenu et adopté des amendements qui ont consisté à raboter et à réduire l'ambition initiale du texte.

Yves Cochet, député Vert de Paris, qui a défendu une centaine d'amendements, déplore de nombreuses orientations inacceptables :

Les niveaux de performance exigés pour la rénovation thermique et la construction des logements ont été très nettement abaissés. La taxe poids lourds est affaiblie, les centrales à charbon sont relancées, les pesticides bénéficient de dérogations pour échapper aux objectifs de réduction, les projets d'autoroutes sont confirmés, le nucléaire qui est passé sous silence.

Comme les députés Verts le craignaient, la montagne du Grenelle a accouché d'une souris.

Les députés Verts demandent au gouvernement de se ressaisir et de revenir aux engagements initiaux du Grenelle de l'environnement lors de l'ultime lecture au Sénat.

En l'état actuel, les députés Verts considèrent que le projet de loi n'est plus en mesure de répondre à l'urgence écologique et par conséquent, s'abstiendront.

Saclay au coeur du débat parlementaire

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour exposer sa question, n° 500, relative aux conséquences de la création d’un pôle scientifique et technologique à Saclay.

-->M. Yves Cochet. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, ma question porte sur le projet de pôle scientifique, technique et économique sur le plateau de Saclay.

J’estime que ce projet met à mal les discours gouvernementaux sur la prédominance des enjeux écologiques que nous avons entendus il y a quelques mois lors de l’examen du Grenelle de l’environnement. Au lieu d’améliorer les conditions de vie des habitants de cette zone, il pourrait au contraire occasionner un développement durable des nuisances puisque Christian Blanc a proposé que l’aérodrome de Toussus devienne un aéroport d’affaires. Il a aussi été question d’élargir les infrastructures routières, de créer des places de parking, des centres commerciaux, et même une ville nouvelle de 35 000 habitants.

Surtout, le projet de centre de recherche international prévoit la « sanctuarisation » de 1 800 hectares d’espaces naturels, agricoles, paysagers et ruraux, alors que les élus locaux, toutes tendances confondues, ont souhaité la préservation de 2 300 hectares de terres agricoles sur le plateau de Saclay. Le schéma directeur régional a prévu de protéger ces 2 300 hectares. Je m’inquiète de voir le SDRIF contourné par ce nouveau projet et menacé par un décret qui viendrait entamer la surface préservée.

Je tiens à souligner que la préservation des zones agricoles en Île-de-France est vitale au regard de la raréfaction des ressources énergétiques et alimentaires. L’approvisionnement agricole et céréalier de la région est enclin à devenir toujours plus coûteux. C’est pourquoi il est essentiel de garantir la subsistance locale de la région en préservant la plus grande superficie possible de terres agricoles déjà fortement entamées par la prédation industrielle et immobilière.

Je ne mentionnerai pas le projet de circuit de Formule 1 à Flins ou ailleurs dans la région, tant il me paraît extravagant.

J’ai bien peur que nos terres arables d’Île-de-France ne soient sacrifiées au nom du prestige international, en vue d’obtenir la cinquième place dans le classement de toutes les universités mondiales établi à Shanghai. Devra-t-on déménager l’université d’Orsay en plein champ, au mépris de la sauvegarde des espaces naturels ? Ce déménagement soulèverait d’ailleurs une autre question : quel serait le devenir des bâtiments existants, pour la rénovation desquels la région Île-de-France a déjà engagé des financements ?

Il nous a été annoncé que la préservation de la zone serait garantie par un décret en Conseil d’État, à l’issue d’une procédure concertée définie selon des dispositions législatives ad hoc. Quelles dispositions sont prévues et quel type de classement sera proposé pour les espaces naturels menacés ? Enfin, combien restera-t-il d’hectares réservés aux terres agricoles ?

J’attends vos réponses à ce sujet. Ne disposant pas encore du projet de loi officiel, nous ne connaissons pas précisément les orientations gouvernementales, car, malheureusement, aucune consultation officielle n’a été effectuée avec les associations, les habitants ni les élus.


M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire.

-->M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoir e. Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre d’État Jean-Louis Borloo et de M. le secrétaire d’État Christian Blanc, chargé de ce dossier, qui m’ont demandé de vous répondre en leur nom.

On trouve sur le plateau de Saclay, outre l’une des deux seules universités françaises figurant parmi les cent meilleures mondiales au titre du classement de Shanghai, d’excellentes écoles d’ingénieurs dont l’École polytechnique, d’importants sites du CEA, de l’INRA et du CNRS, ainsi que d’autres équipements scientifiques de premier ordre. Au total, il s’agit d’une concentration unique en Europe de potentiels scientifiques et technologiques.

Les laboratoires situés sur le plateau de Saclay sont en pointe pour répondre, par exemple, au défi posé par la raréfaction des ressources énergétiques, que vous évoquez dans votre question. Des recherches importantes y sont menées sur l’énergie photovoltaïque, sur le traitement des déchets nucléaires et sur les technologies qui permettront d’aboutir à l’automobile propre.

La responsabilité du Gouvernement est de créer l’environnement optimal pour que ces recherches avancent, pour qu’elles débouchent sur des technologies industrialisables et pour que les produits et services innovants qui les utilisent soient diffusés le plus largement possible, créant au passage nombre d’emplois durables, directs et indirects, de tous niveaux, dans les entreprises françaises. Voilà l’enjeu. Dans le secteur de l’énergie, comme dans beaucoup d’autres – je pense par exemple au secteur biomédical ou à celui des technologies de l’information – l’avenir de l’économie française se joue en partie dans des clusters tels que celui que nous souhaitons faire émerger sur le plateau de Saclay.

L’autre spécificité de ce plateau est, vous l’avez souligné, l’existence d’un espace naturel continu aussi vaste et aussi proche de Paris. Cet environnement est un atout. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité que soit intégré à l’avant-projet de loi portant création de l’établissement public de Paris-Saclay un dispositif de protection contraignant. Je suis convaincu que la préservation des terres agricoles sera mieux assurée si elle s’inscrit dans le cadre d’une procédure d’intérêt public concernant un territoire plus large. La vraie menace qui pèse sur ces terrains n’est pas le cluster, mais le mitage par une succession de petits projets sans cohérence d’ensemble, consentis pour apaiser les pressions qui s’exercent inévitablement sur un tel potentiel foncier.

Pour prévenir ce risque, la démarche qui sera mise en œuvre, si l’avant-projet de loi est adopté, prévoit de fixer les limites de la zone protégée par un décret en conseil d’État, après une concertation approfondie avec les collectivités territoriales et le public concerné. Nous nous sommes engagés à ce que cette zone recouvre au moins 1 800 hectares de surface agricole utile. Toujours à l’intérieur de la zone OIN, zone de l’opération d’intérêt national, et dans la continuité de cet espace agricole, plus de 1 000 hectares d’espaces boisés, de golfs et d’étangs bénéficient déjà de divers modes de protection. Ces espaces étant adjacents aux 15 000 hectares du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, on peut affirmer que le plateau de Saclay s’inscrira dans un véritable écrin vert.

Notre objectif consiste à garantir aux espaces naturels du plateau un mode de protection équivalent à celui qui existe pour les parcs naturels, mais qui n’empêche pas les évolutions visant à permettre la continuation de la mise en valeur agricole sous des formes différentes de celles que l’on observe aujourd’hui. Lors du prochain débat sur l’établissement public de Paris-Saclay, vous aurez l’occasion, monsieur le député, de veiller à la qualité juridique de ce dispositif.

Nous attendons avec impatience la discussion qui aura lieu avec la représentation nationale sur l’avenir du plateau de Saclay. Je suis convaincu que cette opération d’intérêt national nous permettra de transcender les clivages politiques.

M. Yves Cochet . Monsieur le président, puis-je répondre à M. le secrétaire d’État ?

M. le président. Non, monsieur Cochet, votre temps de parole est écoulé, et la réponse du Gouvernement a été complète.