Conseil municipal: le plateau de saclay au coeur du débat

Hier soir, lors de la séance du conseil municipal, les élus de la majorité municipal ont débattu d'une motion présenté par l'ensemble des éluEs Verts, PS, PC et PRG, relative à l'organisation du débat public sur le projet d'aménagement du Plateau de Saclay.

Vous trouverez ci dessous le texte de la motion discutée ainsi que le texte de l'intervention de Michel Rouyer, Maire Adjoint chargé de l'aménagement durable.

Motion pour la demande de saisine du projet d’OIN du Plateau de Saclay par la Commission Nationale du Débat Public, proposée par la majorité municipale

Le plateau de Saclay est un territoire exceptionnel mais fragile. Tout projet d'aménagement doit respecter ce qui fait sa qualité, c'est à dire l'équilibre entre le développement d'un pôle de recherche, la préservation de l'environnement, le maintien de l'activité agricole et les besoins des habitants du territoire et des vallées environnantes.

C'est pourquoi nous demandons un moratoire sur les projets d'aménagement et l'organisation d'un débat public au sens de l’article L 121-10 du Code de l’Environnement, qui prévoit la possibilité d’organiser des débats sur des options générales en matière d’environnement ou d’aménagement.

Ce n'est qu'après avoir discuté sur cette "philosophie générale" de l'aménagement du plateau qu'il sera possible de proposer un projet cohérent. Le Conseil Municipal de Palaiseau réuni le 4 février 2009 demande donc à l’Etat de saisir la Commission Nationale du Débat Public en vue de la tenue d’un tel débat.

Face aux dernières annonces de Christian Blanc et à la lecture du projet de loi de création de l'établissement Paris Saclay, le vote de cette motion nous parait d'autant plus important et urgent.

Intervention de Michel Rouyer, Maire Adjoint chargé de l'aménagement durable:

"Face aux dernières annonces de Christian Blanc et à la lecture du projet de loi de création de l’établissement Paris Saclay, le vote de cette motion nous parait d’autant plus important et urgent.

Faut-il encore le rappeler, le projet d'aménagement de M. Blanc remet en cause la réflexion et le travail menés par les élus, les habitants et les associations depuis de nombreuses années. Remise en cause du Schéma directeur d'Ile de France, décisions unilatérales, projets d'aménagements élaborés sans aucune concertation…
Ce soir, en votant cette motion nous disons STOP à cette pratique d'un autre temps et au mépris du secrétaire d'état envers les acteurs du territoire.

Le projet de loi ne fait que renforcer nos inquiétudes quant à l'avenir du Plateau. La création de l'Etablissement Public Paris Saclay – l'EPPS – pour mener à bien les opérations d'aménagement s'inscrit dans la continuité de l'action menée par le gouvernement : l'état décide, les collectivités assistent et se voit dépourvues de leurs compétences, voire se voient contraintes à financer des projets comme l'a proposé Christian Blanc, projets d'aménagement et de transport sur lesquelles elles n'ont plus grand chose à dire !

La simple lecture du projet de loi en témoigne :
- article 2 : l'EPPS s'arroge des compétences dans tous les domaines d'aménagement (y compris en matière d'urbanisme et de politique environnementale). Il exerce le droit de préemption et d'expropriation à la place des communes ;
- article 3 : le conseil d'administration de l'EPPS compte 6 représentants des collectivités sur 17 membres. La voix des collectivités est marginale. Aucuns représentants des usagers, salariés, habitants, des associations ne sont prévus ;
- article 11 : l'EPPS prend la main en terme de définition des objectifs d'aménagement, ainsi que sur l'organisation et la définition des modalités de concertation. Considérant les conditions de création de l'EPPS, ses prérogatives, comment peut-on imaginer que cette concertation sera menée en toute transparence ?

Ce ne sont là que trois articles du projet de loi, mais qui résument bien l'esprit de l'institution et du projet qui vont voir le jour.
C'est une vision non pas de l'autorité de l'Etat qui est bien nécessaire dans les périodes de crises, mais d'un véritable autoritarisme !

Cette méthode de gouverner nie, non seulement le travail des élus de la Région qui ont approuvé le SDRIF et qui attendent encore que l'Etat rende son aval sur ce projet régional, mais également le projet de territoire de la CAPS en cours d’élaboration, le projet de SCOTT de la CAPS Europe Essonne et les Ulis, la mise en place de l'Agence d'Urbanisme des quatre intercommunalités concernées par le territoire.

Il ne prend pas non plus en compte les projets citoyens comme « le projet des Pays de Saclay », mené par le collectif d'associations regroupant les AVB, les Jardins de Céres, le triangle Vert et une même une formation politique les Verts Ile de France. Ce projet est exemplaire et à vocation participative. Il démontre que oui, il est possible d’établir une collaboration étroite entre associatif et politique pour définir un projet de territoire ambitieux. Le dialogue, la concertation sont un plus dans la création, et non un frein ou un handicap comme semble le penser le gouvernement !

Ce soir nous demandons plus de transparence et la possibilité pour tous de s'exprimer sur le projet d'aménagement du Plateau. Le projet est colossal et aura des impacts sur l'avenir de la population et du territoire. Les conditions pour saisir la commission du débat public sont donc bien remplies, le faire ou ne pas le faire devient dès lors un choix politique !

A la sensibilité que je représente et au nom de notre groupe « Développement soutenable et Solidarités » il nous est depuis le début tout à fait inconcevable que la Commission Nationale du Débat Public ne soit pas saisie d'une telle question.

Aujourd'hui le débat a lieu dans les instances locales, dans les réunions publiques, et même dans la rue où la pétition pour la demande du Débat Public rencontre un quasi plébiscite. Je ne crois pas être trop optimiste en affirmant que tous, au sein de cette assemblée, sommes conscients de la nécessité de l’organisation du débat public sur l’avenir du Plateau.

Par conséquent, je demande de manière solennelle que cette motion fasse l'unanimité au sein de ce conseil comme « sa motion sœur » à Igny a pu le être votée à l'unanimité en Conseil Municipal le 28 janvier 2009."

LA MOTION A ETE ADOPTEE A L'UNANIMITE

 

Plus d'informations:
- Synthèse du projet de loi portant à création de l'EPPS
- Tout savoir sur la Commission Nationale du Débat Public
- Le conseil municipal de Palaiseau