Grand Paris: intervention de Yves Cochet à l'Assemblée Nationale

Intervention du Député Vert Yves Cochet
Assemblée Nationale - 25 novembre 2009

Débat sur la Loi relative au Grand Paris

 

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet.

M. Yves Cochet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos sur le Grand Paris rejoindra partiellement les interventions de certains des orateurs qui m’ont précédé…

À cet égard, j’aimerais revenir sur votre assertion selon laquelle il s’agirait d’« imaginer la région capitale de demain ». Je me demande dans quel monde nous vivons vous et moi. Ce qui s’est passé depuis septembre 2008 a-t-il vraiment été pris en compte dans ce projet de loi ? On a l’impression qu’il n’en est rien. Le Premier ministre n’a-t-il pas l’année dernière construit son budget sur l’hypothèse d’un taux de croissance de 1 % pour 2009 alors que la crise financière commençait ? En réalité, il a été à de moins 1,5 %. Autrement dit, les anticipations du Gouvernement sur l’état de l’économie française ont différé de 3,5 points du taux effectivement constaté.

M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis. Comme dans tous les autres pays européens !

M. Yves Cochet. À vous entendre, puisque tout le monde se trompe, il n’y aurait pas de raison que nous-mêmes nous ne nous trompions pas… L’argument me paraît faible du point de vue de la raison ! Je crois plutôt que l’on a fait preuve de beaucoup d’aveuglement.

Cette année, le budget a été bâti sur l’hypothèse d’une croissance de 0, 75 %, le Premier ministre a même évoqué le chiffre de 1, 5 %. Des raisons, peu discutées ici, me laissent à penser qu’elle n’atteindra même pas 0,75 %.

Que penser dès lors du projet de Grand Paris, voire de ce très grand Paris imaginé par Nicolas Sarkozy jusqu’au Havre ? M. Pompidou a eu son centre, M. Mitterrand sa pyramide ; M. Sarkozy veut avoir son Grand Paris et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, voulez avoir votre métro ? Je suis presque convaincu que de tels projets ne pourront se réaliser pour des raisons qui semblent échapper à ce projet de loi.

Permettez-moi ici de faire référence à un rapport élaboré par la Société générale pour ses clients, auquel Le Figaro du 20 novembre dernier a consacré un article.

M. Jean-Christophe Lagarde. Grande experte en prévisions, comme chacun sait !

M. Yves Cochet. Mais vous savez bien que tout le monde peut se tromper. Je le cite : « Les récents plans de sauvetage mis en place par les gouvernements mondiaux ont simplement transféré les passifs du secteur privé au secteur public, créant une nouvelle série de problèmes ». En outre, le rapport évoque, entre autres scénarios, une nouvelle chute des marchés, une inflation galopante ainsi qu’une forte chute du dollar. Il conclut même en évoquant un « éventuel effondrement économique général ».

Compte tenu de ces perspectives, certes hypothétiques, et de la faible probabilité d’une reprise de l’emploi, je me demande comment l’on peut encore concevoir un projet de loi relatif au Grand Paris en prévoyant d’y consacrer plusieurs dizaines de milliards, alors qu’il ne s’agit que du début d’un commencement. Pour le seul « tube », on prévoit 21 milliards d’euros. Comment croire qu’un tel projet pourra se réaliser ? Il faudra du temps et en 2020, le monde aura changé en profondeur : votre métro ne pourra jamais exister !

M. Jean-Christophe Lagarde. Avec de tels raisonnements, jamais le métro parisien n’aurait été créé !

M. Yves Cochet. Nous avons simplement une vision de l’avenir, y compris pour la région capitale, totalement différente de la vôtre, imprégnée de religion croissantiste,…

M. Yves Cochet. …avec priorité au bétonnage et à la création de nouvelles infrastructures, au motif que la région capitale n’en compterait pas assez !

Ce projet de loi est paradoxal. Il se caractérise tout à la fois par son étroitesse – un simple métro, fût-il extrêmement coûteux – et sa démesure. Il passe à côté de son sujet pour proposer des solutions tantôt insuffisantes, tantôt titanesques : vous voulez construire une rocade au tracé inadapté et un centre de recherches sur le plateau de Saclay qui déséquilibrerait à la fois le territoire de l’ensemble du pays et les pôles de recherche franciliens.

Il s’agit d’un mauvais texte, parsemé d’erreurs de jugement, d’analyse et de diagnostic. En somme, c’est un texte aveugle à toute vision lucide de l’avenir.

Son titre même est mensonger. Censé être consacré au Grand Paris, il ne concerne en fait que le droit de l’urbanisme et un peu celui des transports. Cela n’a rien à voir avec la vision du Grand Paris qu’ont proposée dans leurs projets la dizaine de cabinets d’architectes sélectionnés, il y a quelques mois.

M. Yanick Paternotte. Chaque chose en son temps !

M. Yves Cochet. Du travail de ces dix équipes, je ne vois nulle trace dans votre projet de loi. Je citerai l’une d’elle, formée du duo franco-allemand Geipel et Andi : « La perspective n’est pas un plus grand Paris, toujours plus grand, mais un Paris autre, qui au lieu de se définir par ce qu’il n’est pas – banlieue, espace vert, cité-dortoir, zone d’activités ou centre de loisirs – se déterminerait par ce qu’il est aussi : une ville qui entreprend les pas d’une nouvelle métamorphose dans l’ère post-Kyoto et qui repense les séparations entre nature et culture, entre intérieur et extérieur, entre polycentralité et densification. Nous pensons que Paris peut être le laboratoire d’une autre métropole : la métropole douce ».

Monsieur le secrétaire d’État, à l’évidence, vous ne proposez pas une métropole douce, mais un territoire urbain désincarné, détaché de son environnement et du bien-être de ses habitants. Je ne crois pas que l’on puisse créer une métropole à travers un réseau de transports. Vous avez répondu hier qu’il s’agissait d’un premier pas et que d’autres projets seraient consacrés à l’ensemble des aspects du Grand Paris.

Mais qu’en est-il aujourd’hui du logement, de la préservation de l’environnement, du maintien d’une agriculture de proximité, de la qualité de la vie, de l’accès à la culture et de la lutte contre la ségrégation urbaine ou de la mixité sociale ? Rien. Alors que 10 % de la population d’Île-de-France vit en dessous du seuil de pauvreté, aucune solution n’est formulée dans votre projet de loi pour remédier à cette situation.

Vous proposez un « grand huit » qui relie les quartiers d’affaires aux aéroports : en réalité, il ne sera utilisé que par quelques femmes ou hommes d’affaires. On peut même se demander s’il ne sera pas constamment à moitié vide.

Votre projet inclut bien sûr les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly. Apparemment, vous croyez dur comme fer au développement futur d’un transport aérien en progression constante de plusieurs points chaque année. Il fut même un temps question d’un troisième aéroport – vous devez vous en souvenir, vous qui vous êtes occupé des affaires aériennes – que l’on ne savait pas vraiment où implanter : en Île-de-France ou un peu plus loin vers Compiègne ou Chartres, voire en Picardie. Et je ne parle pas de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes que notre ami Jean-Marc Ayrault défend, hélas ! contre toute raison.

M. Yves Cochet. Croire en la nécessité de construire davantage d’aéroports en France dans une perspective de cinquante à quatre-vingts ans, c’est supposer que le trafic aérien va continuer de croître dans les années 2025 à 2050. C’est être totalement aveugle à la réalité des contraintes géologiques qui pèsent sur le transport aérien, du fait de la moindre accessibilité aux énergies. Le kérosène sera devenu si coûteux que les clients de la classe économique déserteront les aéroports. Vous commettez une très grave erreur que nous paierons très cher. C’est un éléphant blanc, à l’instar du canal Rhin-Rhône à grand gabarit.

On ne saurait penser une métropole post-Kyoto sans remettre en cause les vieux schémas selon lesquels big is beautiful. La concentration d’activités tertiaires sur un territoire limité ne peut avoir des résultats positifs. Le 26 juin 2009, l’EPAD, rendu célèbre par une certaine affaire familiale, a informé ses administrateurs que son plan financier 2009-2016 allait connaître un déficit de plus de 150 millions d’euros. La « Tour sans fin » de Jean Nouvel, qui n’a jamais eu de début, est obsolète : le modèle des tours de 300 mètres, exclusivement fondé sur la spéculation, est devenu impossible à financer. La seule durée des chantiers compromet leur rentabilité, à tel point que l’on en vient à envisager des ouvertures par blocs afin de permettre des rentrées financières plus rapides… Un exemple de plus de l’inanité à s’obstiner à concentrer certaines activités dans des zones bien arrêtées au lieu de favoriser la mixité. Or vous voulez à nouveau faire du zonage à grande échelle.

Bien sûr, je me réjouis que la commission nationale du débat public ait été réintroduite à la faveur des débats en commission. J’espère que cet acquis ne sera pas remis en cause au cours de nos débats dans l’hémicycle. Comme l’ont déjà dit certains orateurs, la participation du public et des élus est essentielle, compte tenu des projets démiurgiques que l’on envisage sur leurs territoires.

Je déplore l’absence de clairvoyance quant aux parties prenantes du secteur des transports. La section CGT de la RATP a dit refuser un « dépeçage en règle » de l’entreprise publique de transport après l’adoption d’un amendement au projet de loi sur le Grand Paris prévoyant une séparation juridique entre gestion de l’infrastructure et exploitation.

Votre texte est également amnésique, car il existe un outil beaucoup plus porteur et convaincant pour aménager la région, même s’il n’est pas parfait : je veux parler du schéma directeur de la région Île-de-France, adopté il y a quatre ans. Alors qu’il aurait pu, à tout le moins, servir de base, votre projet le met totalement de côté. Ce document est actuellement bloqué au Conseil d’État. Vous préférez préparer les élections régionales avec un projet qui n’a pas lieu d’être.

Notre temps de parole étant limité, je vais me concentrer sur les grandes lignes.

Ce projet n’a rien d’écologique. Il repose sur une vision productiviste et aveugle de l’avenir. Il est également inéquitable car il renforce les déséquilibres entre les sous-régions de la région Île-de-France. Qui plus est, il est imprécis et complexifie davantage le système.

En conclusion, votre projet se réduit à une vision d’infrastructures et non pas d’aménagement global ou d’avenir. Il sera, hélas ! sans doute voté par notre assemblée, mais je prends le pari avec vous qu’il ne sera pas réalisé…

M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis. C’est le pari du non-Paris !

M. Yves Cochet. …parce que l’histoire réelle de la décennie qui arrive le rendra impossible.

Saclay au coeur du débat parlementaire

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour exposer sa question, n° 500, relative aux conséquences de la création d’un pôle scientifique et technologique à Saclay.

-->M. Yves Cochet. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, ma question porte sur le projet de pôle scientifique, technique et économique sur le plateau de Saclay.

J’estime que ce projet met à mal les discours gouvernementaux sur la prédominance des enjeux écologiques que nous avons entendus il y a quelques mois lors de l’examen du Grenelle de l’environnement. Au lieu d’améliorer les conditions de vie des habitants de cette zone, il pourrait au contraire occasionner un développement durable des nuisances puisque Christian Blanc a proposé que l’aérodrome de Toussus devienne un aéroport d’affaires. Il a aussi été question d’élargir les infrastructures routières, de créer des places de parking, des centres commerciaux, et même une ville nouvelle de 35 000 habitants.

Surtout, le projet de centre de recherche international prévoit la « sanctuarisation » de 1 800 hectares d’espaces naturels, agricoles, paysagers et ruraux, alors que les élus locaux, toutes tendances confondues, ont souhaité la préservation de 2 300 hectares de terres agricoles sur le plateau de Saclay. Le schéma directeur régional a prévu de protéger ces 2 300 hectares. Je m’inquiète de voir le SDRIF contourné par ce nouveau projet et menacé par un décret qui viendrait entamer la surface préservée.

Je tiens à souligner que la préservation des zones agricoles en Île-de-France est vitale au regard de la raréfaction des ressources énergétiques et alimentaires. L’approvisionnement agricole et céréalier de la région est enclin à devenir toujours plus coûteux. C’est pourquoi il est essentiel de garantir la subsistance locale de la région en préservant la plus grande superficie possible de terres agricoles déjà fortement entamées par la prédation industrielle et immobilière.

Je ne mentionnerai pas le projet de circuit de Formule 1 à Flins ou ailleurs dans la région, tant il me paraît extravagant.

J’ai bien peur que nos terres arables d’Île-de-France ne soient sacrifiées au nom du prestige international, en vue d’obtenir la cinquième place dans le classement de toutes les universités mondiales établi à Shanghai. Devra-t-on déménager l’université d’Orsay en plein champ, au mépris de la sauvegarde des espaces naturels ? Ce déménagement soulèverait d’ailleurs une autre question : quel serait le devenir des bâtiments existants, pour la rénovation desquels la région Île-de-France a déjà engagé des financements ?

Il nous a été annoncé que la préservation de la zone serait garantie par un décret en Conseil d’État, à l’issue d’une procédure concertée définie selon des dispositions législatives ad hoc. Quelles dispositions sont prévues et quel type de classement sera proposé pour les espaces naturels menacés ? Enfin, combien restera-t-il d’hectares réservés aux terres agricoles ?

J’attends vos réponses à ce sujet. Ne disposant pas encore du projet de loi officiel, nous ne connaissons pas précisément les orientations gouvernementales, car, malheureusement, aucune consultation officielle n’a été effectuée avec les associations, les habitants ni les élus.


M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire.

-->M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoir e. Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre d’État Jean-Louis Borloo et de M. le secrétaire d’État Christian Blanc, chargé de ce dossier, qui m’ont demandé de vous répondre en leur nom.

On trouve sur le plateau de Saclay, outre l’une des deux seules universités françaises figurant parmi les cent meilleures mondiales au titre du classement de Shanghai, d’excellentes écoles d’ingénieurs dont l’École polytechnique, d’importants sites du CEA, de l’INRA et du CNRS, ainsi que d’autres équipements scientifiques de premier ordre. Au total, il s’agit d’une concentration unique en Europe de potentiels scientifiques et technologiques.

Les laboratoires situés sur le plateau de Saclay sont en pointe pour répondre, par exemple, au défi posé par la raréfaction des ressources énergétiques, que vous évoquez dans votre question. Des recherches importantes y sont menées sur l’énergie photovoltaïque, sur le traitement des déchets nucléaires et sur les technologies qui permettront d’aboutir à l’automobile propre.

La responsabilité du Gouvernement est de créer l’environnement optimal pour que ces recherches avancent, pour qu’elles débouchent sur des technologies industrialisables et pour que les produits et services innovants qui les utilisent soient diffusés le plus largement possible, créant au passage nombre d’emplois durables, directs et indirects, de tous niveaux, dans les entreprises françaises. Voilà l’enjeu. Dans le secteur de l’énergie, comme dans beaucoup d’autres – je pense par exemple au secteur biomédical ou à celui des technologies de l’information – l’avenir de l’économie française se joue en partie dans des clusters tels que celui que nous souhaitons faire émerger sur le plateau de Saclay.

L’autre spécificité de ce plateau est, vous l’avez souligné, l’existence d’un espace naturel continu aussi vaste et aussi proche de Paris. Cet environnement est un atout. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité que soit intégré à l’avant-projet de loi portant création de l’établissement public de Paris-Saclay un dispositif de protection contraignant. Je suis convaincu que la préservation des terres agricoles sera mieux assurée si elle s’inscrit dans le cadre d’une procédure d’intérêt public concernant un territoire plus large. La vraie menace qui pèse sur ces terrains n’est pas le cluster, mais le mitage par une succession de petits projets sans cohérence d’ensemble, consentis pour apaiser les pressions qui s’exercent inévitablement sur un tel potentiel foncier.

Pour prévenir ce risque, la démarche qui sera mise en œuvre, si l’avant-projet de loi est adopté, prévoit de fixer les limites de la zone protégée par un décret en conseil d’État, après une concertation approfondie avec les collectivités territoriales et le public concerné. Nous nous sommes engagés à ce que cette zone recouvre au moins 1 800 hectares de surface agricole utile. Toujours à l’intérieur de la zone OIN, zone de l’opération d’intérêt national, et dans la continuité de cet espace agricole, plus de 1 000 hectares d’espaces boisés, de golfs et d’étangs bénéficient déjà de divers modes de protection. Ces espaces étant adjacents aux 15 000 hectares du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse, on peut affirmer que le plateau de Saclay s’inscrira dans un véritable écrin vert.

Notre objectif consiste à garantir aux espaces naturels du plateau un mode de protection équivalent à celui qui existe pour les parcs naturels, mais qui n’empêche pas les évolutions visant à permettre la continuation de la mise en valeur agricole sous des formes différentes de celles que l’on observe aujourd’hui. Lors du prochain débat sur l’établissement public de Paris-Saclay, vous aurez l’occasion, monsieur le député, de veiller à la qualité juridique de ce dispositif.

Nous attendons avec impatience la discussion qui aura lieu avec la représentation nationale sur l’avenir du plateau de Saclay. Je suis convaincu que cette opération d’intérêt national nous permettra de transcender les clivages politiques.

M. Yves Cochet . Monsieur le président, puis-je répondre à M. le secrétaire d’État ?

M. le président. Non, monsieur Cochet, votre temps de parole est écoulé, et la réponse du Gouvernement a été complète.